Mentions légales

RÉAMBULE ET OPPOSABILITÉ
Ce site est la propriété exclusive de BibeliB SAS. L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir lu et pris connaissance des présentes mentions. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par BibeliB, Société par actions simplifiées, au capital social de 8 862 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 515 487 dont le siège social est situé au 83, rue de Reuilly 75012 PARIS, adresse postale : 16, boulevard de Sébastopol 75004 Paris, France. Téléphone : + 33 (0) 1.76.21.64.66 ;
- le directeur de la publication du site Internet est Monsieur William TALA, Président en qualité de représentant légal de BibeliB SAS ;
Conformément aux dispositions de l’article R. 123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :
- BibeliB, Société par actions simplifiées, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 538 515 487.

DÉCLARATION A LA CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet " www.bibelib.com " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° XdT0327778H.

LIMITATION DE RÉSPONSABILITE
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
L’éditeur du site internet ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non, qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, de ces logos ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les dessins ou modèles de l’exploitant du site web figurant sur le site lui appartiennent. La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle. 

MENTION CRÉDITS
Le site est la propriété de l’éditeur du site. Ce site a été créé et développé en collaboration avec l’agence de communication LES PIRATES. 

HYPERLIENS
Le site comprend des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques Informatique et libertés peuvent différer de ceux de BibeliB. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ses informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. BibeliB encourage tout utilisateur à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web qu’il visite. 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site. Les fils RSS de BibeliB SAS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site bibelib.com en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d'autres sites sans l’accord exprès et préalable de BibeliB SAS. 

DIRECTIVE 2009/136/CE
L'utilisateur est informéque lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.bibelib.com.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

LOI APPLICABLE
Pour le site corporate, pour l’ensemble des pages du site www.bibelib.com, la loi applicable est la loi française, à l’exclusion de toute autre. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ces pages relèvera de la compétence des juridictions françaises. 

NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
BibeliB - 16, boulevard de Sébastopol 75004 Paris, France.
Ou à l'adresse mail suivante : [email protected]