BibeliB Paris - Condition générales

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société BibeliB SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.572,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 538 515 487,  dont le siège social est sis 16, boulevard de Sebastopol 75004 PARIS, ci-après dénommée « BibeliB », et, d'autre part, les personnes se connectant, utilisant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BibeliB http://www.bibelib.com, ci-après dénommées « Le Client ». 
Si vous êtes un professionnel, vous êtes invités à prendre l’attache de BibeliB, par courriel à l’adresse électronique [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : BibeliB - 16, boulevard de Sebastopol 75004 PARIS. Le cas échéant, vous ne pourriez bénéficier des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente qui sont destinées aux seuls consommateurs. Par ailleurs et en cas de forte affluence sur telle offre identifiée et proposée, BibeliB se réserverait le droit de refuser votre commande. 
En tout état de cause, les parties aux présentes conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute offre promotionnelle préalablement proposée par BibeliB et disponible sur son site Internet. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors réglée selon les usages en vigueur en matière de ventes à distance intervenant sur le territoire national français.
Il est précisé cependant que BibeliB se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente, sans information préalable du Client. Elle recommande, par suite, à celui-ci de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente de l’entreprise telles que figurant et diffusées sur son site Internet. A cette fin, le Client dispose de la faculté de reproduire les présentes Conditions Générales de Vente.
Ceci étant exposé et après avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte celles-ci en cochant, de manière volontaire, la case intitulée « J'accepte les Conditions Générales de Vente » (il est précisé que, dans la mesure où le Client commande des produits en ligne, son accord sur le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite guère signature manuscrite). 
Dans le cas contraire, le Client est invité à quitter le site Internet de BibeliB et à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne.  

ARTICLE 1 - OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Client confie à BibeliB la fabrication d'une ou plusieurs housses de protection de bagages, cabine ou soute, de tel(s) coloris sélectionné(s) et supportant ou non l’impression d’un message individualisé, dûment et régulièrement transmis au préalable à BibeliB par voie électronique. 
Les housses que BibeliB propose à sa clientèle sont conformes à la législation ainsi qu’aux normes de sécurité applicables en France et en Europe.  
Les housses  BibeliB supportant quelque impression de message individualisé sont créées suivant recours au procédé de sublimation numérique et ce, à partir de fichiers acceptés par BibeliB dans les conditions ci-après décrites, régulièrement et préalablement transmis par le Client sous formats PDF haute définition, TIFF, PSD ou AI.  

ARTICLE 2 - RESPONSABILITES
Le site Internet de BibeliB est gratuitement mis à la disposition du Client afin que celui détermine les qualités essentielles du produit commandé par lui. 
Ceci étant, en aucun cas BibeliB ne pourra être tenue pour responsable des erreurs techniques et/ou matérielles, de perte de données qui résulteraient de l'utilisation de son site Internet par le Client. 
BibeliB n'a, au cours de toutes les étapes du processus technique devant conduire à la réalisation ainsi qu’à l’expédition effectives du produit commandé, qu'une simple obligation de moyen. 
La responsabilité de BibeliB ne saurait donc être engagée pour tout inconvénient ou dommage direct ou indirect inhérent à l'utilisation de son réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure et ce, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, le Client s'engage à ne pas utiliser les services proposés par BibeliB pour : transporter ou transmettre, via le produit tel que commandé, un contenu illicite, illégal, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible ; transporter ou transmettre un contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamation et injure, de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relevant de l’intimité de la vie privée d’autrui, d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,  contrefaire quelque marque ou identifiant. 
Dans tous les cas, le Client assumera seul la responsabilité du contenu du message individualisé transmis à BibeliB aux fins d’impression. Ainsi et en aucun cas, la responsabilité de BibeliB ne pourra être recherchée à raison de l’impression dudit contenu du message individualisé et de sa diffusion, par voie transport de la housse, par le Client. 
Il est cependant précisé que BibeliB se réserve le droit de refuser de procéder à la réalisation effective de la commande, s’il devait s’avérer que le message individualisé envisagé à l’impression par le Client sur la housse de protection de bagages était contraire à la morale, aux bonnes mœurs et/ou aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.  
Le Client s’engage, par ailleurs, à ne pas entraver ou venir perturber le réseau Internet BibeliB, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice et plus généralement, à ne pas contrevenir aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’Internet. 

ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client reconnaît expressément  disposer des pouvoirs et autorisations nécessaires pour passer le présent contrat. Il s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers. 
La commande passée par le Client sur le site Internet BibeliB constitue un lien contractuel. Le Client doit donc vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements par lui fournis lors de sa commande.  
BibeliB ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et/ou des conséquences qui en résulteraient.  
La passation de la commande est confirmée par BibeliB par E-mail ou par tout autre moyen à sa convenance. 
Cette confirmation informe le Client que la commande a bien été enregistrée par BibeliB mais cette confirmation ne signifie nullement l’acceptation de celle-ci, qui peut être refusée pour les motifs ci-avant exposés à l’Article 2. 
Suivant acceptation de la commande, BibeliB est chargé de manière définitive et immédiate de l'exécution de la commande mais ce, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres de BibeliB demeureront valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs (à noter que des informations provenant directement desdits fournisseurs pourraient alors contenir des erreurs ou modifications exceptionnelles, sans que BibeliB puisse en être tenue pour responsable).
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de la commande, le Client sera averti par E-mail dès réception des informations par les fournisseurs. A moins qu’il ne désire une solution de remplacement, la commande indisponible sera annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. 
Il est enfin précisé que la fabrication réelle et la livraison des housses de protection de bagages commandées sera effectivement suivie d’effet après le versement du montant correspondant à la commande du Client. 

ARTICLE 4 - TARIFS
Le montant de la commande sera déterminé en application des prix pratiqués par BibeliB en vigueur à la date de ladite commande. 
Les prix mentionnés dans la confirmation de la commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent également les frais de transport qui sont à la charge du Client (sauf lorsque le Client choisit l'option d'expédition : relais colis), étant observé qu’un surcoût pourra être pratiqué par BibeliB en cas de livraison hors du territoire français. 
BibeliB peut involontairement afficher des tarifs incorrects. Seuls les montants mentionnés dans la confirmation de la commande du Client font foi, les montants donnés sur les pages Internet d'accueil étant, quant à eux, fournis à titre d'information seulement.  

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le Client peut payer BibeliB par carte bancaire (American Express, Mastercard, Visa).
Le paiement par carte bancaire est réalisé avec les moyens de Paiement Sécurisé de la banque Caisse d'Epargne (SYSTEMPAY). 
Toutes informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la banque Caisse d'Epargne (SYSTEMPAY). 
Il est précisé que la commande validée par les soins du Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la part desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Le Client peut avoir droit au remboursement de la TVA française correspondant au produit commandé. Pour ce faire, il répond aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
BibeliB se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation du produit s'y référant.
Ainsi et si le Client réside hors Union Européenne et DOM TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à son adresse de résidence et que le Client souhaite bénéficier d’une détaxe, celui-ci peut effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès des services de BibeliB.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que le Client aura achetées pour ses besoins personnels au détail à caractère touristique et dont il justifie de l’exportation. Enfin le montant de ses  achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
BibeliB invite cependant ses Clients à se renseigner et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française.  
Pour toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire, BibeliB invite le Client à prendre son attache par courriel à l’adresse électronique [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : BibeliB - 16, boulevard de Sebastopol 75004 PARIS.  

ARTICLE 6 - PROPRIETE DE LA HOUSSE 
Les housses de protection de bagages commandées délivrées par BibeliB restent la propriété de BibeliB jusqu'à parfait paiement.  

ARTICLE  7 - LIVRAISON
BibeliB est responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du Client (sauf lorsque le Client choisit l'option d'expédition : relais colis), étant observé qu’un surcoût pourra être pratiqué par BibeliB en cas de livraison hors du territoire français. 
BibeliB adresse la livraison de la commande à l'adresse spécifiée par le Client. Une date limite de livraison est communiquée avant confirmation de la commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de cette confirmation de la commande. 
En cas de retard de livraison, le Client doit, après s’être adressé à son bureau de poste ou de retrait,  prendre l’attache de BibeliB par mail à l’adresse suivante : [email protected]. 
Une enquête transporteur est alors ouverte par BibeliB auprès du transporteur, afin de localiser le colis expédié. Cette enquête peut durer jusqu’à quinze (15) jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si dans l’intervalle, le colis est retrouvé, il sera réexpédié dans les meilleurs délais à l’adresse de livraison indiquée par le Client. 
A la clôture de l’enquête et si le colis n’est pas retrouvé, BibeliB adresse, à ses propres frais, au Client un produit de remplacement ou, à demande, procède au remboursement de celui-ci.   
Par ailleurs et si le Client confie la réception de sa commande à un tiers, ce dernier est réputé recevoir le colis au nom et pour le compte du Client et en est, par suite et à ce titre, responsable. Enfin et en cas de détérioration de la commande telle que livrée, BibeliB ne peut en être tenue responsable.  
Ainsi et à réception de la commande, BibeliB invite le Client à : déballer le colis ; noter ses réserves de manière circonstanciée ; prendre toutes photographies utiles ; notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée sans délai à BibeliB et au plus tard dans les trois (3) jours de cette livraison, un courrier de protestation motivée en lettre recommandée avec AR, faute de quoi ladite protestation sera considérée comme irrecevable ; conserver le produit livré en l’état. 
Ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales. Néanmoins, elles sont nécessaires à l’établissement de la preuve de la matérialité de la protestation. Une enquête livraison-conformité est alors ouverte par BibeliB, afin de vérifier la teneur de la protestation. Cette enquête peut durer jusqu’à quinze (15) jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. A la clôture de l’enquête et si la protestation s’avère justifiée, BibeliB adresse, à ses propres frais, au Client un produit de remplacement ou, à demande, procède au remboursement de celui-ci.   

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION 
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours calendaire pour retourner, à ses frais, le produit commandé ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit tel qu’indiqué par le transporteur. Ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, BibeliB invite ses Clients à signaler préalablement leurs retours soit par E-mail à l’adresse [email protected], soit par courrier à l’adresse suivante : BibeliB - 16, Boulevard de Sebastopol 75004 PARIS.  
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, le Client peut demander à ce que BibeliB procède soit au remplacement du produit commandé soit remboursement de celui-ci, moyennant restitution, effective et aux frais du Client, du produit commandé ne lui convenant pas.  
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à la charge du Client.  

ARTICLE 9 - RETOURS ET GARANTIE 
Conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-11 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site Internet BibeliB.  
Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site BibeliB ainsi que sur la commande confirmée et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par  BibeliB, notamment dans la publicité, ainsi qu’à celles du Client.
Pour garantir un meilleur traitement du retour et la rapidité de son intervention, la demande de retour, contenant le produit livré, devra être faite en indiquant les motifs de retour soit par E-mail à l’adresse [email protected], soit encore par courrier à l’adresse suivante : BibeliB - 16, Boulevard de Sebastopol 75004 PARIS.  
En cas de retour demandé dûment justifié, BibeliB met tout en œuvre afin de régulariser dans les meilleurs délais le problème rencontré par le Client.
Ainsi et en cas d’erreur ou de non-conformité apparente du produit commandé, à condition que le produit livré et retourné ne soit pas endommagé, BibeliB procède au remplacement de celui-ci ou, à demande, au remboursement du Client. A défaut, BibeliB se réserve le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. 
En toute autre hypothèse, le retour est rejeté et le produit, quérable, laissé à la disposition du Client à telle adresse indiquée. Aucun retour ne sera accepté ni aucune garantie accordée en cas de modification et/ou altération, même légère, du produit commandé. 
Les frais de retour sont à la charge du Client. 

ARTICLE 10 - SECURITE DES DONNEES 
BibeliB garantit un haut niveau de confidentialité et de sécurité des données eu égard aux techniques actuelles de protection des données. Cependant, il est de la responsabilité du Client d'assurer la sauvegarde de ses propres fichiers. BibeliB ne pourra être tenue responsable de la perte de données du Client.   

ARTICLE 11 - STOCKAGE DES DONNEES
BibeliB n'accorde aucune garantie quant à la conservation des données sur son site Internet. Le Client ne pourra tenir BibeliB pour responsable en cas de perte de données.  

ARTICLE 12 – UTILISATION DU SERVICE
BibeliB est autorisée à vérifier le contenu des données transmis par le Client. Le Client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur le site Internet BibeliB. 
Dans le cas où BibeliB constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes, BibeliB se réserve le droit d’en supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, BibeliB alertera également les autorités compétentes. 
En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d'un utilisateur, BibeliB fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la diffusion de données. 

ARTICLE 13 - TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES
Les données fournies par le Client restent la seule propriété de BibeliB. Ces données sont l'objet de traitements informatisés et peuvent faire l'objet de modification sans notification préalable du Client, notamment pour l'avancement du statut de sa commande. 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 
BibeliB se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. BibeliB peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs de ses services. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro XdT0327778H. 
Le Client peut donc être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres BibeliB par E-mail, par téléphone ou par courrier. Si le Client ne le souhaite pas, il peut contacter BibeliB à cette fin par E-mail à l’adresse [email protected], par courrier à l’adresse : BibeliB -  16, boulevard de Sebastopol 75004 PARIS, ou encore en cliquant sur l’option « unsuscribe » (se désinscrire) figurant sur les messages reçus.  

ARTICLE 14 - ASSURANCE BAGAGE 
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE : La Compagnie InsureandGo garantit les bagages de l’assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence de 500 euros par valise équipée d’une housse BibeliB contre le vol et la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée. Par bagages, il faut entendre les valises d’une dimension de 60 à 82 cm. Les valises devront être équipées de leur housse BibeliB et le système de Lost & Found activé au préalable.
PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE : L’assurance est valable pendant 1 an et limité à 1 sinistre quel que soit le nombre de voyages.  Elle couvre les bagages dès leur enregistrement par le transporteur et expire lors du retour au moment de leur récupération définitive par l’assuré auprès du transporteur.
LIMITATION DE LA GARANTIE : Dans tous les cas, l’engagement maximum de La Compagnie est limité au montant précisé et à un sinistre par housse achetée et par an (facture d’achat de la housse). 
EXCLUSIONS ET OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRES : Pour consulter la liste des exclusions ainsi que les obligations en cas de sinistres merci de consulter les conditions générales et particulières consultable ici.

ARTICLE 15 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre BibeliB et le Client et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre le Client et BibeliB. 
Le défaut pour BibeliB d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation entre BibeliB et les utilisateurs de son site Internet seront soumises au droit français. Tout différent n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.